1. Service et vendeur
Ces conditions concernent l’abonnement à l’application web Santé Originelle, destinée au suivi pédagogique du mode de vie. Elles ne concernent pas l’achat de la formation ou du livre, qui constituent des offres distinctes.
Le vendeur est Santé Originelle, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 102 161 106 RCS Albi, dont le siège est situé 1 boulevard Carnot, 81000 Albi, France. SIRET : 102 161 106 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93102161106.
Contact pour l’abonnement et les réclamations : hello@santeoriginelle.fr, téléphone +33 6 68 89 46 18. Les informations de l’éditeur sont regroupées dans les mentions légales.
2. Découverte et Premium
Le compte Découverte comprend un premier bilan intégral offert portant sur les 49 victoires et l’affichage du score. Il n’exige pas de carte bancaire.
L’abonnement Premium donne accès aux analyses détaillées, aux explications des victoires, au suivi des bilans hebdomadaires, à l’historique et à la gestion des objectifs et des rappels disponibles.
Le score est un indicateur calculé à partir de vos réponses. Aucun résultat médical ou gain de longévité n’est garanti. L’application ne remplace pas une consultation médicale. Elle s’inscrit dans une démarche pédagogique de santé par le mode de vie.
3. Compte et conditions techniques
Un compte est nécessaire pour rattacher l’abonnement à son titulaire. Gardez vos identifiants confidentiels et utilisez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès.
Le service nécessite un navigateur récent et une connexion internet. L’installation sur l’écran d’accueil est facultative. Les notifications dépendent du navigateur, de l’appareil et de votre autorisation ; les rappels par e-mail dépendent de leur activation et de la délivrabilité de votre adresse.
4. Prix, promotions et commande
Le montant en euros, la périodicité et les conditions de toute réduction sont affichés sur la page Premium et récapitulés avant la validation du paiement. Le prix effectivement accepté lors de la commande détermine votre facturation. Aucun prix promotionnel n’est réputé permanent si la durée de la réduction indique le contraire.
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées, notamment leur durée et leur éventuelle limite d’utilisation. Une remise sur une période ne supprime pas le renouvellement au tarif prévu pour les périodes suivantes.
Vérifiez le montant, le compte concerné et les conditions du renouvellement avant de valider votre commande. Le paiement est traité par Stripe, avec les moyens de paiement proposés sur son écran sécurisé. L’application ne conserve pas le numéro complet de votre carte.
Après confirmation du paiement et de l’abonnement, Premium est activé sur votre compte. En cas de retard d’activation, contactez l’assistance sans effectuer un deuxième achat. Les justificatifs de paiement et les factures disponibles sont accessibles via les outils de facturation de votre abonnement depuis Mon compte.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est mensuel, à renouvellement automatique, sans durée minimale d’engagement au-delà de la période souscrite. Sauf résiliation, une nouvelle période est facturée à chaque échéance. Sous réserve de vos droits légaux, un oubli de résiliation avant le renouvellement ne donne pas droit au remboursement de la période renouvelée. Vous pouvez ensuite résilier pour arrêter les prochains renouvellements ; votre accès Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.
Un paiement refusé ou un abonnement arrivé à son terme peut entraîner la fin de l’accès Premium. Consultez l’état et les dates de votre abonnement dans Mon compte. Une modification du tarif applicable à un abonnement existant doit faire l’objet d’une information préalable, vous permettant de résilier avant son application.
6. Résiliation et retour en Découverte
Vous pouvez demander la résiliation dans Mon compte → Profil & accès → Résilier mon abonnement. La date de fin d’accès est indiquée lors de la confirmation. La résiliation arrête les prochains renouvellements ; Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période en cours.
Après cette date, votre compte repasse en Découverte. Votre compte et les bilans conservés ne sont pas effacés par la seule résiliation. Vous pourrez reprendre un abonnement ultérieurement aux conditions alors proposées et retrouver l’ensemble de vos données de suivi et de vos bilans précédents, sauf ceux que vous aurez supprimés ou dont vous aurez demandé l’effacement.
Hors exercice d’un droit légal ou accord de l’assistance, la résiliation ne donne pas lieu à un remboursement de la période commencée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Adressez votre demande à hello@santeoriginelle.fr, avec l’e-mail de votre compte et la date de souscription, en utilisant le modèle ci-dessous ou toute déclaration non équivoque.
Les sommes dues vous sont remboursées sous 14 jours à compter de la réception de votre demande, par le moyen de paiement initial, sauf accord pour un autre moyen sans frais. Si vous avez expressément demandé l’activation immédiate du service et reçu l’information légale préalable, le montant correspondant au service fourni jusqu’à votre demande peut rester dû, au prorata de la prestation fournie. L’activation seule ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.
Modèle de demande de rétractation
À l’attention de l’éditeur de Santé Originelle, à hello@santeoriginelle.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement Santé Originelle Premium souscrit le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Adresse e-mail du compte : …
Date : …
Signature du client uniquement en cas de notification sur papier.
8. Suppression définitive
La suppression du compte est distincte de la résiliation. Après confirmation dans Mon compte, elle arrête l’abonnement associé et supprime le profil, les réponses, les scores, les objectifs et l’historique de la base active. L’accès à l’application prend fin immédiatement et la suppression est irréversible.
Si vous souhaitez seulement arrêter de payer et conserver votre parcours, choisissez la résiliation. La suppression ne supprime pas les justificatifs que l’éditeur doit conserver pour respecter ses obligations comptables. Les sauvegardes temporaires et les exceptions légales sont expliquées dans la politique de confidentialité. La suppression du compte ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement de la période en cours ni des périodes antérieures et ne constitue pas une demande de rétractation. Vos droits légaux à remboursement demeurent applicables.
9. Disponibilité et garanties légales
Nous assurons la maintenance et les mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Signalez tout défaut à l’assistance avec les éléments utiles pour le reproduire. Des interventions techniques peuvent occasionner des interruptions ; elles ne suppriment pas vos droits légaux.
Garantie légale de conformité — service numérique fourni en continu
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période de fourniture de l’abonnement, à compter de la fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant toute la période de fourniture de l’abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.
10. Données et usages
Le traitement des données, les rappels et les droits relatifs à votre compte sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à une newsletter ni renonciation à vos droits sur vos données.
Les contenus sont destinés à votre usage personnel. Le partage de votre accès, la redistribution des contenus payants et les tentatives d’accès aux données d’autres membres ne sont pas autorisés.
11. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, écrivez d’abord à hello@santeoriginelle.fr en décrivant votre demande. Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes et les recours prévus par le Code de la consommation.
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez selon votre pays de résidence. Aucune clause ne vous prive des droits ou juridictions que la loi vous reconnaît.